I-10, r. 7.01 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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5. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec à l’endroit que le Conseil d’administration détermine.
Décision 2014-11-10, a. 5.